Renault condamné après la mort d’un salarié à Flins
Article mis en ligne le 10 février 2010
dernière modification le 4 octobre 2014

par Webmestre
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La cour d’appel de Versailles a confirmé jeudi la condamnation de Renault pour « faute inexcusable » après la mort d’un salarié âgé de 30 ans en 2004 à l’usine de Flins (Yvelines). La victime, Jean-Philippe Gabriel, qui travaillait dans le secteur emboutissage, avait été écrasée le 29 mars 2004 entre un chariot qui s’était renversé et un outil de plusieurs tonnes stocké au sol.

Dans leur arrêt, que l’AFP a pu consulter, les juges ont considéré que « la société Renault aurait dû avoir conscience du danger résultant à la fois de la présence de piles d’outils à proximité des lignes de presse qui encombraient physiquement les axes de circulation et réduisaient le champ visuel des opérateurs et à la polyvalence de l’activité de pontier et de conducteur de ligne dans une équipe réduite à cinq personnes dont un intérimaire ».

Ces facteurs ont « conduit la victime à un fatal moment d’inattention et à une réaction inadéquate », poursuivent-ils.

La cour d’appel a également confirmé la somme prévue par le tribunal de Pontoise de 25.000 euros en réparation du préjudice moral à chacun de ses parents.

Lors de l’audience en novembre, l’avocat de Renault Me Vincent Caron avait réclamé un sursis à statuer au motif qu’une information judiciaire pour homicide involontaire est toujours en cours dans cette affaire.

La cour d’appel a estimé que « la faute pénale non intentionnelle (...) est dissociée de la faute inexcusable ».

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