C’est confirmé : Ecclestone ne paiera pas d’impôt au Québec
Article mis en ligne le 9 octobre 2009
dernière modification le 4 octobre 2014

par Webmestre
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Denis Lessard

La Presse

Québec

Le magnat de la Formule 1, Bernie Ecclestone, n’aura pas à payer d’impôt au Québec, a indiqué hier le ministère québécois du Revenu.

« Il n’aura pas de passe-droit », a lancé le porte-parole du ministre Robert Dutil, Mathieu Saint-Pierre. Mais quand on pousse plus loin, on voit bien que le grand patron de la F1 n’aura pas à débourser d’impôt sur les 15 millions de subventions annuelles qu’il est susceptible de recevoir si le Grand Prix revient à Montréal l’an prochain.

« La règle de la double imposition prévoit qu’une somme ne peut être imposée deux fois », a ajouté M. Saint-Pierre. Pour les retenues faites au Québec, M. Ecclestone peut demander un crédit d’impôt en Grande-Bretagne. À la fin de l’année, il se trouve à payer l’impôt une seule fois, à son pays natal, a-t-on résumé. « Les conventions fiscales internationales vont s’appliquer pour lui comme pour tout le monde... » a enchaîné le porte-parole.

Des sources dans le secteur du tourisme à Montréal ont confirmé hier l’information publiée par La Presse. M. Ecclestone veut avoir l’assurance écrite qu’il pourra récupérer par la suite les « retenues à la source » prélevées par les gouvernements fédéral et provincial sur les subventions versées. Ces retenues sont par la suite remises à l’individu plus tard, selon les traités internationaux. M. Ecclestone veut avoir des garanties écrites que cela se fera « simplement et rapidement ».


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