Conseil général : Compte rendu de l’assemblée départementale
Article mis en ligne le 26 novembre 2009
dernière modification le 4 octobre 2014

par Webmestre
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Auteur(s) : Le Conseil général des Yvelines

Au programme de l’assemblée du 20 novembre : le patrimoine avec la valorisation du Parc des Côtes à Jouy-en-Josas, de la Maison Zola et Musée Dreyfus à Médan, du Château de la Madeleine à Chevreuse. Petite enfance avec le plan d’accélération du développement de l’accueil de la petite enfance. Du social avec Les contrats sociaux de territoire de Chanteloup-les-Vignes, Mantes-la-Jolie, Trappes et La Verrière. De l’économie avec le soutien à la création et au développement des PME-PMI. De la Recherche et Développement avec le soutien aux programmes des pôles de compétitivité. Et aussi les contrats de développement de l’offre résidentielle de Jouars-Pontchartrain et Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Réhabilitation des casernes des pompiers.

Patrimoine
Trois opérations supplémentaires pour préserver et valoriser le patrimoine naturel et bâti

L’acquisition d’un pavillon jouxtant le Château de la Madeleine, à Chevreuse, l’ajout à la liste du patrimoine à restaurer de la Maison Zola - Musée Dreyfus, à Médan, et l’acquisition du Parc des Côtes à Jouy-en-Josas s’inscrivent dans la continuité de la politique du Conseil général des Yvelines en matière de préservation et de valorisation du patrimoine naturel et bâti.

Valorisation culturelle et touristique du site de la Madeleine, à Chevreuse

Une opportunité foncière, l’acquisition d’un pavillon mitoyen par un mur à une des tours du Château, permet de poursuivre le regroupement de la Haute et de la Basse Cour et de renforcer la cohérence patrimoniale du site.

Dans un objectif de liaison avec le bourg de Chevreuse, le Département se porte acquéreur d’un pavillon en meulières construit en 1790 qui permettra de développer la vocation touristique du Château, d’une part, et l’extension des bureaux du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse, d’autre part.

Coût de l’opération : 510 000 euros.

La Maison Zola - Musée Dreyfus, à Médan, entre dans la liste du patrimoine à restaurer

Le Conseil général des Yvelines accompagne les collectivités dans la réhabilitation des équipements qui concourent à l’attractivité du territoire.

17 équipements culturels structurants, d’envergure régionale, nationale ou internationale et qui participent à l’identité des Yvelines, ont été retenus en 2007 pour bénéficier d’un plan exceptionnel sur la période 2007-2010 pour un montant de 7,6 millions d’euros. Par ailleurs, plus d’une cinquantaine de communes a déjà bénéficié de ce plan pour la restauration du patrimoine qui prévoit une enveloppe globale de 30 millions d’euros.

Outre l’amélioration du cadre de vie et le renforcement de l’attractivité du territoire, ce plan a un impact sur l’économie du bâtiment et de la restauration : pour un euro investi dans les chantiers de restauration, trois euros sont réinjectés dans l’économie (plus de 5,5 millions d’euros de subventions distribués à mi-parcours = 16,7 millions d’euros de dépenses dans la restauration). Près de la moitié des chantiers revient d’ailleurs à des entreprises yvelinoises.

Dotée de l’appellation « Musée de France » depuis octobre 2009, la Maison Zola – Musée Dreyfus de Médan fait son entrée dans la liste des équipements répondant aux critères pour bénéficier du plan d’aide exceptionnel à la restauration du Patrimoine. Une subvention de 600 000 euros lui est attribuée.

Le Département achète le Parc des Côtes pour préserver l’espace naturel de la Vallée de la Bièvre à Jouy-en-Josas

Dans le cadre de sa politique de préservation des espaces naturels sensibles, le Département se porte acquéreur des 24 ha du Parc des Côtes, à Jouy-en-Josas, pour un montant de 560 000 euros. Le site présente un intérêt écologique à vocation distractive et pédagogique (découverte de la nature). Cette opération contribue à faire des Yvelines un territoire de référence en matière d’écologie en Ile-de-France.

Petite enfance
Plan d’accélération du développement de l’accueil de la petite enfance

Engagé depuis plusieurs années dans une politique volontariste de création de nouvelles places d’accueil pour les enfants de moins de six ans, le Conseil général des Yvelines adopte un plan d’accélération qui va lui permettre :

De poser sa candidature pour être l’un des deux départements témoins du plan d’initiative gouvernementale d’accueil de la petit enfance.
D’ouvrir le plan départemental « micro-crèches » à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d’Ile-de-France, susceptible d’apporter une aide spécifique aux structures situées en milieu rural ou péri-urbain, et de lever le plafond d’une micro-crèche par commune tous les deux ans.
De favoriser la création de Maisons d’Assistants Maternels.

Ce plan doit aider le Département pour atteindre son objectif de 2000 places en micro-crèches en trois ans fixé en juin 2008.

Social
Le Contrat Social de Territoire, un outil au service de la solidarité territoriale

Département de toutes les solidarités, les Yvelines ont créé en 2007 le Contrat Social de Territoire pour les communes bénéficiant du Grand Projet de Ville qui connaissent des concentrations de population souvent fragilisée socialement et économiquement et sont éligibles, par ailleurs, aux dispositifs de la politique de la ville.

Chanteloup-les-Vignes, Mantes-la-Jolie, Trappes et La Verrière ont adhéré à ce nouvel outil de politique contractuelle et ont bénéficié, en 2008, d’une enveloppe globale d’environ 1,9 million d’euros.

Le principe du dispositif porte sur des actions visant à adapter la réponse sociale sur des territoires au-delà des contrats départementaux de ville et articulées autour de trois axes : l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et des adolescents, le développement durable et le cadre de vie et l’amélioration de la santé publique.

Le Département engage plus de 2 millions d’euros pour participer à l’ensemble des actions pour l’année 2009 :

Chanteloup-les-Vignes : 15 actions évaluées à près de 880 000 euros dont près de 240 000 euros financés par le Département.
Mantes-la-Jolie : 8 actions évaluées à environ 2,2 millions d’euros dont environ 1 million d’euros financé par le Département.
Trappes : 22 actions évaluées à environ 1,5 million d’euros dont environ 700 000 euros financés par le Département.
La Verrière : 8 actions évaluées à environ 88 000 euros dont environ 44 000 euros financés par le Département.

Economie
Le soutien aux PME-PMI et l’aide à la Recherche et Développement : deux axes de développement économique pour les Yvelines

Dans le cadre de sa politique de développement économique, le Conseil général des Yvelines poursuit sa politique de soutien à la création et au développement des PME-PMI à travers des partenariats signés avec l’AFACE Yvelines (90 000 euros) et le Réseau Entreprendre (54 000 euros).

Autre axe de développement économique, l’aide à la Recherche et Développement est à l’ordre du jour avec le soutien aux programmes des pôles de compétitivité et les subventions accordées à Dassault Systèmes, Digital Product Simulation, Leoni Wiring Systems, le Laboratoire National de la Métrologie et d’Essais (LNE) et Thales Services.

Logement : Contrats de développement de l’offre résidentielle de Jouars-Pontchartrain et Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Le Contrat de développement de l’Offre résidentielle (CDOR) est un dispositif exceptionnel créé en 2006 par le Conseil général afin d’encourager la relance de la construction de logements dans le département, en apportant une aide forfaitaire aux communes et intercommunalités qui s’engagent dans la production d’une offre de logements diversifiée en terme de typologie et de conditions d’accès.

Les CDOR affichent un bilan prometteur avec 67 contrats signés à ce jour.

Le CDOR de la commune de Jouars-Pontchartrain porte sur la réalisation d’un programme de 230 logements sur la période 2009 - 2013, dont un minimum de 39% de la production de logements à caractère social (72 logements en locatif social et 18 logements en accession sociale), et dont un minimum de 68 % de la production en logements collectifs.

L’aide prévisionnelle départementale est fixée à 1,2 million d’euros pour ce contrat.

Le CDOR de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse porte sur la réalisation d’un programme de 241 logements sur la période 2009 - 2013, dont un minimum de 50 % de la production de logements à caractère social (96 logements en locatif social et 25 logements en accession sociale), et un minimum de 93 % de la production en logements collectifs.

L’aide prévisionnelle départementale est fixée à 1,4 million d’euros pour ce contrat.

Réhabilitation des casernes de pompiers

En attendant la signature d’une nouvelle convention de moyens (la précédente a pris fin en 2008), le Conseil général des Yvelines adopte pour 2009 une autorisation de programme exceptionnel à hauteur de 1,9 million d’euros pour les travaux de réhabilitation réalisés par le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) en 2009.


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Pour produire une couche de 18 centimètres de terre arable, la nature a besoin de 1400 à 7000 ans, à raison de 0,5 à 2 centimètres par siècle.