Impôts, lois, santé : pas très rose en 2010, la vie sera un peu plus verte
Article mis en ligne le 2 janvier 2010
dernière modification le 4 octobre 2014

par Webmestre
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A défaut de voir la vie en rose, le citoyen, contribuable, consommateur verra la vie un peu plus en vert cette année. Et tout le monde s’y met même le fisc
Comme chaque année, le 1er Janvier est une date butoir pour l’entrée en vigueur de nouvelles mesures, de lois, d’impôts, de taxes et autres mauvaises étrennes…
Certes, les impôts n’augmentent pas. Mais quand on aura fait l’addition de la taxe carbone, même reportée, des hausses de cotisation des mutuelles, des appels surtaxés et de quelques autres augmentations plus discrètes, il n’est pas certains que le pouvoir d’achat soit soumis au régime du bonus. Celui-ci est d’ailleurs sérieusement érodé pour l’achat de voitures neuves. Demain il sera aussi trop tard pour bénéficier d’une prime à la casse de 1000 euros et il reste quatre jours pour éviter l’augmentation du prix du billet TGV, la plus modérée des 10 dernières années (1,9 %).
Globalement les cadeaux fiscaux ont été distribués aux entreprises plutôt qu’aux particuliers. 2010 marque néanmoins l’entrée dans une nouvelle ère fiscale, celle de l’impôt écolo, de la prime au développement durable.
Rigueur oblige, la santé coûtera plus cher et les minima sociaux ne seront revalorisés qu’en proportion d’une inflation modérée.
Enfin les automobilistes ne devront pas relâcher leur vigilance et les propriétaires de chiens dangereux museler leur bébête. Car la répression sera sans pitié pour les uns comme pour les autres.

Taxe carbone : sortie par la petite porte elle prépare déjà son retour
« C’est un engagement du président : il est très déterminé. D’ailleurs il m’a appelée pour me le dire », indiquait hier la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie Chantal Jouanno, qui espère sa mise en œuvre avant l’été. L’année 2010 sera bien l’année de la taxe carbone. Au lendemain de la censure du texte par le Conseil constitutionnel, les entreprises qui devaient échapper à ce nouvel impôt l’ont bien compris. Quelque mille entreprises issues de l’industrie lourde (chimie, papeterie...) n’étaient pas concernées parce qu’elles sont déjà soumises au régime européen des quotas de CO 2. Redoutant d’être davantage mises à contribution dans le nouveau projet gouvernemental, elles exprimaient hier leur « surprise ». « On ne voit pas comment des entreprises pourraient à la fois être soumises à la taxe carbone alors qu’elles vont devoir payer pour leurs émissions à partir de 2013 », remarquait Jean Pelin, de l’Union des industries chimiques (UIC). Mais pointant les « régimes d’exemption totale » dont bénéficient ces entreprises polluantes, le Conseil constitutionnel a estimé que le projet de taxe carbone créait « une rupture caractérisée » de l’égalité devant les charges publiques.

Nombre d’économistes et d’écologistes espèrent qu’un nouveau projet permettra de revenir sur ces nombreuses exonérations concernant aussi les routiers et les agriculteurs. « Cette décision est un très bon électrochoc. Il est encore temps de remettre les choses d’aplomb. C’est jouable début 2010 », estime l’économiste Christian de Perthuis, qui a activement participé à la Commission Rocard. « La multiplication des exonérations et des cas particuliers rendait le projet relativement incompréhensible et relativement peu productif », ajoute-t-il.

Le Premier ministre François Fillon a annoncé dès mardi soir que le gouvernement présenterait « un nouveau dispositif » le 20 janvier en conseil des ministres. Alors bien sûr le risque de cacophonie existe. Certains, au sein même de la majorité, ont déjà demandé dès hier son abandon pur et simple de la mesure. « La mauvaise nouvelle, c’est que des tas de gens vont mettre en avant cette décision en lui faisant dire - c’était une mauvaise idée de mettre une taxe sur les émissions de gaz à effet de serre - or ce n’est pas du tout ce que dit le Conseil constitutionnel ! », redoute l’expert en bilan carbone Jean-Marc Jancovici, qui milite de longue date pour la création de ce mécanisme au sein de la Fondation Nicolas Hulot. Comme le rappelle l’ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage : « Le risque que le gouvernement laisse tomber existe, mais, souligne-t-elle, quand Nicolas Sarkozy parle de la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’UE, il aura beaucoup de mal à le faire s’il ne commence pas par le faire chez lui ». En attendant les opposants à la taxe se « félicitent » et notamment les principaux syndicats de salariés, ravis que les hausses des prix des carburants ou celles des tarifs du gaz prévus au 1er Janvier, qui allaient mathématiquement peser « sur la consommation des ménages les plus modestes », soient renvoyées aux calendes grecques. Et si le consommateur jubile, le ministère du budget fait ses comptes. La censure de la taxe représente un manque à gagner de 1,5 milliard d’euros pour l’Etat.

Santé : voilà la facture
La principale mesure qui touchera les patients concerne le Forfait hospitalier qui sera augmenté de 16 à 18 euros
Mais la Hausse des tarifs des assurances complémentaires (mutuelles santé ou assurances privées) sera plus douloureuse : les mutuelles annoncent des hausses de 5,5 % tarifs sur lesquels devraient s’aligner les assurances privées.
Le déremboursement de 110 médicaments dont le taux est ramené de 35 % à 15 % soit un coût total de 135 millions d’euros pour leurs utilisateurs.
A ces mesures d’économies s’ajoute la promesse de contrôles plus stricts : le gouvernement promet une lutte renforcée contre la fraude aux allocations logements et l’accentuation des contrôles sur les arrêts maladie et les transports sanitaires. Sujet très critiqué par l’opposition : les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail seront bel et bien imposables. Le produit de cette fiscalisation qui s’appliquera aux indemnités journalières touchées en 2010 (et donc imposées en 2011) a été évalué à 135 millions d’euros par le ministre du budget Eric Woerth. Le budget 2010 de la sécu table d’ailleurs sur l’instauration d’un système de bonus-malus « plus efficace » dans le champ des accidents du travail, nouvelle incitation financière pour les entreprises qui réalisent des investissements de prévention. Une bonne nouvelle : après la polémique et la mobilisation des partenaires sociaux, les mères de famille pourront finalement continuer à bénéficier de la majoration de durée d’assurance (MDA) de deux ans. Fumer est de plus en plus un luxe. Le tabac augmentera de +6 %. Et si c’est bien le malade qui supportera les efforts pour tenter d’amoindrir les effets d’un trou record de la sécurité sociale à 30,6 milliards d’euros, toutes ces dispositions ne réduiront le déficit qu’ à hauteur de 3 milliards.

Routes : 530 radars de plus
Un antidémarrage sur certains autocars
Les autocars, qui seront mis pour la première fois en circulation et destinés au transport en commun d’enfants, devront être équipés d’un éthylotest antidémarrage.
Boîtes de nuit : jusqu’au petit jour
Un décret fixe dorénavant l’heure limite à 07heures du matin partout en France : un moyen de lutter contre l’alcool au volant. Les établissements, ne pourront pas servir d’alcool à partir de 5h30. « Une heure et demie blanche, c’est pour la sécurité routière. On va éviter l’endormissement au volant. Qui plus est les clients pourront utiliser les transports en commun », affirme un professionnel.
530 nouveaux radars
Le budget 2010 prévoit l’implantation de 530 nouveaux radars sur les routes de France. Objectifs : toujours les mêmes, lutter contre l’insécurité routière et garnir les caisses de l’Etat. En septembre la hausse des tués sur la route était de +17.7 % (393 morts). Cette hausse suit celle du mois d’août et fait craindre une année meurtrière.

Les Impôts plus verts
Baisse du plafond des niches fiscales
Il est ramené à 20000 euros plus 8 % du revenu imposable (contre 25000 et 10 % auparavant). Une mesure qui pourrait annoncer la suppression de nouvelles niches fiscales mais qui n’interviendrait qu’après les régionales.
Suppression de la taxe professionnelle
sur les investissements productifs des entreprises qui sera remplacée par une contribution économique territoriale (CET), qui portera sur la valeur immobilière des locaux ainsi que sur la valeur ajoutée des entreprises. L’allégement sera de 11,7 milliards d’euros compensé en partie par la taxe carbone professionnelle (1,2 milliard) et une contribution exceptionnelle sur les bénéfices à l’assurance-maladie
Prélèvements sociaux en hausse
> Doublement du « forfait social » instauré l’an dernier (taxe sur l’intéressement, la participation ou l’épargne salariale).
> Doublement des prélèvements sociaux sur les retraites « chapeau » et « contribution additionnelle de 30 % » sur les retraites « chapeau » excédant 8 plafonds de la sécurité sociale, à la place des cotisations patronales.
> Fiscalisation des indemnités de départ à la retraite volontaire quand celui-ci ne concerne pas un plan de sauvegarde de l’emploi.
> Les Plus-values mobilières seront soumises aux cotisations sociales « dès le premier euro ».
> « Remise en cause » de l’exonération de prélèvements sociaux dont bénéficiaient jusqu’à présent certains contrats d’assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire.
Les crédits d’impôts se mettent au vert
Isoler son appartement, installer un chauffage « écolo », acheter une voiture propre ? Bonne nouvelle : tous ces crédits d’impôts sont prolongés en 2010. Mauvaise nouvelle : les conditions seront plus strictes… Le point (ndlr : source : www.planet. fr).
> Immobilier : deux nouvelles normes « écolos »
Les crédits d’impôt dans l’immobilier ne seront accordés en totalité que pour l’acquisition ou la construction de logements répondant aux normes BBC (Bâtiments Basse Consommation) ou BEPOS (bâtiments à énergie positive). Jusqu’au 31 décembre 2009, le particulier qui achète son logement avec un prêt immobilier bénéficie d’une déduction fiscale de 40 % de ses intérêts versés la première année et de 20 % les 4 années suivantes. A partir du 1er Janvier 2010, la déduction fiscale ne concernera plus que les logements neufs « basse consommation » énergétique.
> L’éco prêt à taux zéro
Un éco prêt à taux zéro (écoPTZ) va être mis en place pour financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens. Les travaux d’amélioration énergétique de son logement ancien (chauffage, isolation…) ouvrent droit à un crédit d’impôt, que l’on soit locataire ou propriétaire, qui varie de 25 % à 50 % des dépenses TTC payées. Ce dispositif, initialement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2009, est maintenu jusqu’au 31 décembre 2012.
> L’investissement locatif
Le régime Scellier, récent dispositif de défiscalisation pour l’investissement locatif dans le neuf qui remporte un franc succès, sera fermé progressivement aux logements les plus gourmands en énergie.
> Un crédit d’impôt pour vélos ?
L’idée d’un crédit d’impôt réservé aux particuliers pour l’achat d’une bicyclette a été portée officiellement à la loi de finances 2010 par le Club des Villes et Territoires cyclables.
Taxation des appels… Surtaxés
Une taxe de 9,5 % est instaurée sur les appels téléphoniques surtaxés passés par des particuliers lors des jeux télévisés et radio.
Assurances : plus chères
Les tarifs des assurances automobiles vont augmenter de 5 % en moyenne après une année de pause mais les sinistres étant moins nombreux, le conducteur devrait s’y retrouver. Côté assurance habitation, les prix vont aussi être relevés compte tenu de la hausse des cambriolages en 2009 et aussi d’une recrudescence de sinistres liés au gaz notamment.

Minimum pour les minima
RSA
Le Revenu de solidarité active (RSA) augmentera de 1,2 %, à 460,09 euros pour une personne seule sans enfant.
Smic
Le Smic est porté à 8,86 euros l’heure, soit 1343,77 euros mensuels brut (quelque 1056 euros net) sur la base de 35 heures hebdomadaires.
Contrat unique d’insertion
Le contrat unique d’insertion vise à harmoniser les actuels contrats aidés par l’Etat. Il est destiné aux personnes exclues de l’emploi. Il pourra être un CDI ou un CDD. Le salarié concerné devra percevoir au moins le Smic et pourra cumuler son contrat aidé avec le RSA.
Aides sociales
Financement du permis de conduire pour les demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA
Retraites des pères
Certains pères pourront bénéficier en partie, à certaines conditions, de la majoration de durée d’assurance (MDA) de deux ans par enfant permettant à certaines mères de famille de partir plus tôt à la retraite.
Invalidité
Les invalides capables de poursuivre une activité pourront toucher leur pension d’invalidité jusqu’à l’âge de 65 ans, au lieu de 60.
Prolongation du prêt à taux zéro (PTZ)
Les ménages à faibles revenus pourront bénéficier du PTZ pour acquérir un logement neuf. Le plafond de ce prêt sera maintenu à 65100 € pour tout prêt accordé avant le 30 juin 2010.

Automobile : la casse ne paye plus
Elle a sauvé le marché automobile en 2009. La prime à la casse automobile attribuée pour l’achat d’un véhicule neuf peu émetteur de C02 assorti de la destruction d’un véhicule de plus de dix ans — va diminuer dès demain, passant de 1000 euros à 700 euros. Cette prime sera une nouvelle fois réduite de 700 à 500 euros au 1er juillet 2010 autrement dit deux fois moins intéressante. Les constructeurs et concessionnaires vont sans doute essayer de compenser par des promotions. Ce sera en tout cas la dernière année pour en profiter. Le gouvernement aura laissé 2,2 milliards d’euros dans l’affaire et encore plus dans
le système des bonus écologiques, qui accompagne l’achat d’une voiture neuve peu émettrice de CO2. Il sera également modifié demain. Les seuils d’émissions de CO2 seront abaissés et le montant des principaux bonus sera réduit.
La nouvelle zone neutre (pas de bonus, pas de malus) : s’établit entre 126 et 155 g de CO2/km. En revanche, le bonus de 2000 euros persiste pour les véhicules hybrides, GPL et GNV.

Le permis pour pitbull
Les propriétaires des 320 000 chiens dangereux devaient théoriquement posséder un « permis de détention » délivré par le maire de leur commune de résidence. A défaut, 3 mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende sont prévus. Mais là aussi il y a un raté au démarrage. Le permis ne pourra être correctement mis en place faute de formateurs en nombre suffisant et en l’absence de parution des textes au Journal officiel, reconnaît l’administration. « Nous avons donné aux préfets des consignes de souplesse en attendant que les conditions d’une bonne application de la loi soient remplies », a affirmé Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l’Intérieur. Pour obtenir le permis les propriétaires de ces chiens doivent fournir une batterie de papiers mais également obtenir une « attestation d’aptitude » délivrée à la suite d’une formation d’une journée (facturée en moyenne 80 euros) et c’est là que le bât blesse.


flèche Sur le web : http://www.leprogres.fr/fr/article/...
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avec le squelette ESCAL-V3
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Pour produire une couche de 18 centimètres de terre arable, la nature a besoin de 1400 à 7000 ans, à raison de 0,5 à 2 centimètres par siècle.