Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Article mis en ligne le 12 mars 2010
dernière modification le 4 octobre 2014

par Webmestre
logo imprimer

NDLR : imaginez ce qu’il en aurait été de ce projet de circuit F1 avec ce fonctionnement

De quoi s’agit-il ?

Réformant en profondeur l’architecture institutionnelle locale, ce texte, tout en maintenant l’existence de la région et du département, prévoit le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un nouveau type d’élu local : le conseiller territorial. Ce conseiller territorial siégera dans l’instance délibérante du département et dans celle de la région. Ces conseillers territoriaux seront élus à l’échelon cantonal par un scrutin uninominal à un tour, mais 20% des sièges seront répartis à la proportionnelle.

Le projet prévoit des dispositions visant au renforcement et à la simplification de l’intercommunalité(!!).

L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)., avec pour objectif de voir l’ensemble du territoire couvert par des structures intercommunales à l’horizon de 2014. Un nouveau dispositif permettra une fusion plus simple des communes.

Le projet prévoit par ailleurs la création d’une nouvelle structure pour les zones urbaines atteignant 500 000 habitants, la « métropole ». Cette métropole se substituera sur son territoire aux collectivités préexistantes (communes, communautés et Conseil général) et percevra la totalité de la fiscalité locale et des dotations de l’État sur son territoire.

Le texte prévoit la possibilité pour des départements ou des régions de fusionner. Ce ne sera cependant possible qu’avec l’accord de toutes les assemblées concernées et de la population consultée par référendum (voir les concertations....) ..

Le texte fixe le principe de la spécialisation des compétences pour la région et le département, seule la commune conservera la compétence générale. La clarification des compétences et les modalités d’encadrement des mécanismes de cofinancement devraient être précisées dans une loi ultérieure (!!??).


flèche Sur le web : http://www.vie-publique.fr/actualit...

Forum
Répondre à cet article


Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.87.57
Pour produire une couche de 18 centimètres de terre arable, la nature a besoin de 1400 à 7000 ans, à raison de 0,5 à 2 centimètres par siècle.