L’avis unanime du conseil municipal de Brueil sur le projet de PIG
Article mis en ligne le 24 octobre 2014
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PIG, en français dans le texte...

Monsieur E. CORBIN DE MANGOUX
Préfet
Préfecture des Yvelines
1 rue Jean Houdon
78000 Versailles
Monsieur le Préfet,

Vous avez décidé, par arrêté du 8 septembre 2014, de mettre à la disposition du public un
dossier définissant les conditions de réalisation du projet d’exploitation par la société
Ciments CALCIA du gisement de calcaire cimentier de notre commune en vue de la
qualification de ce même projet en Projet d’intérêt général.
Nous avons bien noté que la qualification en Projet d’intérêt général ne produit d’effet qu’au travers de sa prise en compte dans les documents d’urbanisme et ne préjuge pas de l’obtention des diverses autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet.
Pourtant, à ce stade, notre commune, ses habitants, comme les communes avoisinantes et leurs habitants concernés par cette zone 109 formulent de nombreuses interrogations et de lourdes craintes.

A propos des besoins en ciment

La consommation de ciment en France est aujourd’hui de 19.2 millions de tonnes, en recul
de 3.8% par rapport à 2012, elle-même en recul de 6.7% par rapport à 2011. Ceci veut dire que par rapport à 2011, plus de 2 millions de tonnes de ciment et donc de capacité de
production sont disponibles sur le territoire français, plus de 3 fois la production de la seule
cimenterie de Gargenville !

La société CALCIA explique que la production de cette cimenterie ne couvre que 15% des
besoins de la région Ile de France contre 40% il y a 20 ans, 80% il y a 40 ans. A ce rythme,
quelle sera dans 10 ou 20 ans l’utilité de la production de l’usine de Gargenville quand on
sait que le projet est dimensionné à 600 000 tonnes/an équivalant à la production
d’aujourd’hui ? En quoi Calcia pourrait prétendre contribuer aux besoins supposés croissants et hypothétiques d’un « Grand Paris » dont personne ne sait rien ou d’une OIN Seine-aval qui stagne, plus qu’elle n’avance ?

Dans le dossier de consultation, CALCIA cite des extraits du SDRIF et du Schéma
Départemental des Carrières et indique une augmentation des besoins en matériaux de
l’ordre de 20% dans les années à venir. Il est étonnant de constater que ces extraits de texte concernent tous le besoin en « granulats » qui ne sont en aucun cas produits par une
carrière cimentière ! CALCIA fait un amalgame trompeur entre granulats et ciment.
Faut-il rappeler que la note de problématique « L’approvisionnement du Grand Paris en
matériaux
 » rédigée par la DRIEE Ile de France à l’occasion du séminaire « Le Grand Paris et les matériaux » en date du 18/12/2012 mentionne en son résumé que « pour ce qui concerne les autres matériaux bruts ou transformés (…,ciment,…), l’approvisionnement ne devrait pas entraîner de fortes tensions soit que la ressource est importante, soit que leur utilisation sera plus modérée ».

Ce même rapport mentionne en page 14, que "l’augmentation des besoins (en béton)
nécessiterait l’augmentation des capacités de production régionales mais, plus sûrement,
l’augmentation des importations par la mise en oeuvre de moyens logistiques
supplémentaires fluviaux et ferroviaires grâce à des plateformes « trimodales » qui
permettraient d’exploiter d’autres ressources et d’acheminer du ciment d’autres sites de
l’Ouest de la France par exemple. Rappelons également le dossier du canal Seine-Nord qui ouvre d’autres perspectives d’approvisionnement à partir de la région Nord à l’horizon 2023.
Enfin le rapport prône en page 10, le recours à d’autres techniques de construction (bois,
préfabrication en usine d’éléments assemblés ensuite sur site…) qui pourraient « contribuer à réduire la tension sur les ressources ».

A propos de l’évolution de l’industrie cimentière

Le schéma traditionnel de production du ciment repose sur la proximité d’une carrière
d’extraction et d’une cimenterie (ex : carrière de Guitrancourt et cimenterie de Gargenville).
Une des raisons de cette nécessaire proximité a longtemps été le coût du transport du
minerai.

Ce schéma s’avère secoué depuis quelques années par un nouveau modèle économique : importation étrangère de clinker + usine de broyage située en zone portuaire. La rentabilité de ce schéma est aujourd’hui démontrée par l’installation de plusieurs unités de broyage dans le Nord et l’Ouest de la France.

On annonce des prix de vente du ciment de 15 à 20% inférieurs aux productions extraites du sol français. Le chiffre de 10% d’importations est aujourd’hui dépassé sur le marché français et en forte progression, d’après les chiffres publiés par le Syndicat Français de l’Industrie Cimentière (SFIC).

La société KERCIM fondée par l’ancien président de Ciments CALCIA et ancien président du SFIC a lancé ce modèle économique en démarrant une unité de broyage en 2013 près de Saint Nazaire (investissement de 50M€, production de 600 000t/an comme le projet d’extension de la carrière par CALCIA !), rachetée depuis par le groupe LAFARGE qui opère un autre site à Dunkerque, une autre unité KERCIM est en projet dans la zone portuaire du Havre. Le groupe suisse HOLCIM possède déjà deux sites de broyage dans l’Ouest de la France. Parmi les cimentiers leaders en France, seul Ciments CALCIA semble étranger à ce mouvement !

Quel avenir économique pour la cimenterie de Gargenville quand on sait que le broyage des importations de clinker est bien plus avantageux que le procédé traditionnel assujetti à la taxe carbone en raison de ses émissions massives de CO2 ?

A propos de l’usine de Gargenville

Si nos connaissances techniques et industrielles ne nous permettent pas de porter un avis
d’expert, on nous répète depuis 15 ans que l’avenir de l’usine de Gargenville est compromis.

Le même rapport de la DRIEE évoqué plus haut, mentionne en page 14 que la grande partie des besoins en ciment est produite à l’extérieur de la région Ile de France, que la seule unité de production (Calcia à Gargenville) est « ancienne ».

De plus lorsque l’on observe la chute de sa production du site au fil des ans, on peut
imaginer que si cette usine était particulièrement rentable la courbe serait inversée…
puisque la demande en région parisienne est « si importante ».

Reste que l’on peut s’interroger aussi sur l’avenir d’un site « ancien » enclavé dans un tissu
urbain de plus en plus dense, condamné à de lourds investissements tels que systèmes de
filtration des fumées pour répondre aux normes environnementales de plus en plus sévères.

Rappelons que le même rapport de la DRIEE évoqué plus haut cite explicitement en page 11 le handicap du ciment et le problème des émissions de CO2 intrinsèquement liées au
procédé de fabrication tel que celui de la cimenterie de Gargenville adossé à une carrière de calcaire.

Le site de Gargenville est cité dans le peloton de tête de l’industrie des Yvelines pour ses
rejets en NOx (oxydes d’azote) et CO2 (cf. rapport DRIEE 2011 "L’environnement Industriel
en Ile de France") ainsi que les émissions de métaux comme indiqué dans un rapport Airparif de janvier 2012.

Et puis, quelle entreprise moderne et sûre de son savoir-faire et de ses capacités aurait
attendu le dernier moment pour travailler sur un dossier d’extension de carrière alors que
depuis 2003, elle aurait pu élaborer dans la concertation et la co-construction un projet
qu’elle est condamnée à mener aujourd’hui en autiste et au pas de charge ?

A propos de la piste

Comme vous l’expliquez dans votre présentation, CALCIA envisage de créer une piste à
usage privatif entre la future zone d’exploitation et le concasseur de Guitrancourt. Vous
expliquez aussi que le tracé de cette piste a fait l’objet d’une étude par Ciments CALCIA
dans laquelle quatre variantes ont été examinées. Nous vous indiquons que jamais ces
variantes n’ont été ni exposées ni présentées aux élus. Ce qui montre, une fois encore, que la concertation que vous-même et le président du Parc naturel régional du Vexin-français avez toujours appelée de vos voeux, n’est pas entrée dans les moeurs du cimentier.
On apprend donc aujourd’hui qu’un projet a été retenu avec deux tracés, un au nord et l’autre au sud, mais un seul est détaillé qui semble être le projet définitif. Ce tracé est pour nous inacceptable à bien des égards.

Pourquoi tracer une piste dans un secteur protégé en dehors de la zone 109 alors que le
décret du 5 juin 2000 « sacrifie » déjà 550 hectares de terres agricoles ? Sauf à vouloir
donner une nouvelle définition de ce qu’est une « double peine ». Par ailleurs, le schéma
départemental des carrières précise que « le périmètre de la zone spéciale est déterminé de façon à inclure les espaces nécessaires à l’application des contraintes industrielles et
environnementales.

La surface d’une zone spéciale est donc très largement supérieure à
celle qui fera l’objet d’une exploitation ».

Dans l’arrêt du Conseil d’Etat du 28 mai 2003 sur l’avis du 21 décembre 1999 (projet de
décret) et sur le décret du 5 juin 2000, statuant au contentieux et rejetant les recours
déposés par 12 parties requérantes (communes concernées, profession agricole,
associations vexinoises, syndicat mixte du PNR, Amis du Vexin français…), il est clairement indiqué que « l’Etat devra rejeter les demandes de permis d’exploitation qui pourraient avoir un impact sur les zones les plus sensibles c’est à dire non seulement en ce qui concerne la zone d’intérêt paysager majeur et des zones forestières, mais aussi en ce qui concerne les périmètres de protection des captages des eaux ».

Or, le tracé prévu est dans un site d’intérêt écologique majeur et les risques sont immenses tant sur le pan du paysage que sur celui de la rupture de continuité écologique constituée par ces buttes boisées. Comment pourrions-nous accepter que ce massif soit ainsi sacrifié même si son défrichement est « temporaire » au titre du code forestier et qu’à terme « les surfaces concernées retrouveront leur vocation naturelle »… 30 ans d’exploitation à Brueil, autant à Sailly, autant à Fontenay Saint-Père. Le retour à la « vocation naturelle » n’est pas pour demain !

Monsieur le Préfet,
comment cette piste pourrait-elle être intégrée dans un périmètre de Projet d’intérêt général alors que son tracé va à l’encontre du Plan Local d’Urbanisme de Brueil élaboré avec vos services et validé par eux il y a moins de deux ans et qu’elle est par
ailleurs en totale contradiction avec les engagements pris par Calcia « d’intégrer les
exigences des différents documents de planification ».

Sans compter qu’il y a à peine 10 ans, Calcia communiquait autour de l’idée d’un transport
par bande en prolongeant l’actuel souterrain… Mais les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent.

Vous comprendrez, Monsieur le Préfet, que les élus d’une commune qui risque d’être
amputée de 110 hectares, soit 15% de son territoire, s’opposent à la création d’une nouvelle mesure confiscatoire qui défigurera à jamais près de 12 hectares supplémentaires d’espaces boisés classés. Des espaces dont personne ne doit douter qu’ils sont eux aussi « d’intérêt général » puisque protégés au titre du SDRIF, du Schéma régional de cohérence écologique d’Ile-de-France, du schéma départemental des espaces naturels, de la Charte du Parc…

A propos du projet global

Naturellement, parce que ce n’est pas le sujet de votre consultation, nous ne développerons pas ici la liste des craintes que formulent les habitants du Vexin et particulièrement ceux de notre commune à l’encontre du projet global : délocalisation d’une entreprise et suppression d’emplois et d’activités agricoles, pollution des nappes, des eaux de ruissellement, des étangs de pêche, risques pour la Montcient, atteintes irréversibles aux paysages, suppression des chemins de plaine et itinéraires de promenade, bruit, poussière, vibrations, préjudices causés à leur qualité de vie, à la valeur de leur patrimoine immobilier, dégradation de l’image des villages et de celle du Parc naturel régional du Vexin-français.

Compte tenu du fait que :

  • le caractère d’utilité publique de la piste n’est aucunement justifié,
  • Calcia ne propose aucune autre solution pour éviter la destruction d’un site
    d’intérêt écologique prioritaire et d’une zone à vocation forestière,
  • le projet de piste est incompatible avec la charte du Parc et la protection des
    milieux naturels,
  • le seul intérêt pris en considération est celui de l’entreprise et à aucun moment
    celui des populations riveraines impactées ni celui de l’environnement,
    nous vous demandons expressément de ne pas qualifier le projet Calcia en Projet d’intérêt
    général.

Dans cet espoir, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de notre
respectueuse considération.

  • Bruno Caffin, Maire, Vice-président du Parc naturel régional du Vexin français.
  • Philippe Pascal Thierry, Adjoint.
  • Béchennec Willy Lejeune, Adjoint.
  • Marc Vandeputte, Adjoint.

Les conseillers municipaux :

  • Véronique Abbassian
  • Sandrine Brégent
  • Claude Leroy
  • Martine Tellier
  • Michel Binet Enric Devanne
  • Alexandre Rezé
  • Patrice Vandermeersch
  • Hervé Vazeille
  • Antoine Westelynck



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Pour produire une couche de 18 centimètres de terre arable, la nature a besoin de 1400 à 7000 ans, à raison de 0,5 à 2 centimètres par siècle.