Yvelines : Séance de l’Assemblée départementale du vendredi 26 juin 2009
Le Conseil général des Yvelines
Article mis en ligne le 30 juin 2009
logo imprimer

Au programme de cette séance, entre autres, le projet de circuit de Formule 1. Le Département vient en effet d’acter le bilan de la concertation du projet d’aménagement des voies routières départementales RD 14 et ‘’voie Renault’’ prévu dans le cadre du projet de Pôle Technologique « Vallée de l’Automobile et de la Mobilité Durable » à Flins - les Mureaux.

Budget
Budget supplémentaire : redéploiement des crédits au profit des engagements forts de 2009

Le résultat du compte administratif 2008 qui s’élève à 319,5 M€, va être redéployé dans le cadre du budget supplémentaire 2009, à hauteur de 188 M€ en faveur de l’investissement et de 131,5 M€ en faveur du fonctionnement. Ces sommes répondront aux besoins de financement des actions engagées sur 2009 en particulier dans le cadre du plan de soutien aux filières automobile et BTP.

Cet équilibre permet cette année encore au Département de ne pas entamer sa capacité d’autofinancement.

Hausse de 29,5 M€ pour l’investissement au profit, des équipements prévus dans le cadre du plan de soutien à la filière BTP (programme d’acquisition de 80 logements en faveur du personnel départemental et du SDIS) et automobile (programme de subventions aux PME PMI) ; de travaux de réhabilitation et de construction de collèges et d’aménagement de bâtiments sociaux ; des aides pour l’enfouissement de lignes ERDF et France Télécom.

Hausse de 31 M€ des autorisations de programme, avec 9 programmes augmentés et un nouveau programme créé :

Principales augmentations de programmes :

31,7 M€ pour la mise en œuvre du programme de travaux (reconstructions, réhabilitations et maintenance) au sein des subdivisions de la DRT. L’AP passe de 280 000 € à 32 M€.
6 M€ pour la réévaluation de l’opération de réhabilitation du château de Grandchamp au Pecq destiné à accueillir une partie du foyer de l’enfance à Versailles. L’AP passe de 52 M€ à 58 M€.
1,85 M€ pour la réévaluation de l’opération de construction de la MDPH à Versailles. L’AP passe de 7,65 M€ à 9,5 M€.
0,90 M€ pour l’opération de démolition partielle des bâtiments et réalisation de clôtures (intérieures et extérieures) sur le site du domaine de Montlieu à Emancé. L’AP passe de 1,3 M€ à 2,2 M€.
0,89 M€ pour l’opération de la gare routière de Vélizy 2 en correspondance avec le Tramway. L’AP passe de 500 000 € à 1,395 M€.
0,50 M€ pour les actions en faveur de l’intermodalité (parcs relais et gares routières). L’AP passe de 350 000 € à 850 000 €.
ouverture d’une nouvelle autorisation de programme de 2,2 M€ pour l’amélioration et la mise aux normes des protections phoniques le long des routes départementales
18,3 M€ supplémentaire en fonctionnement, pour la mise en place du Revenu de Solidarité Active et le dispositif de l’APA ; les dépenses de fonctionnement au titre du plan de soutien à la filière automobile ; l’aide aux transports scolaires pour le financement des circuits spéciaux et de la carte Imagine’R scolaire ; la coopération décentralisée.

Développement économique
Une politique pour développer l’économie et l’emploi dans les Yvelines

10 à 15 M€ sont consacrés en moyenne chaque année par le Département pour soutenir le développement des entreprises des secteurs de l’industrie, de la recherche, de l’artisanat, de l’agriculture et du tourisme. Depuis 2008, Le Conseil général accentue ses investissements en faveur de la recherche et du développement afin d’accompagner l’innovation.

Quels effets positifs sur l’économie et l’emploi yvelinois ?

L’implantation de nouvelles activités économiques dans les Yvelines (Le groupe Dassault Systèmes à Vélizy, l’INRETS à Versailles Satory et avec lui 5 laboratoires de recherche, de nombreuses PME dans le cadre des activités des pôles de compétitivité, hôtels et pépinières d’entreprises…) et avec elles la création d’emplois supplémentaires (2 200 avec Dassault, 110 avec l’INRETS).
La création d’un réseau de 1 646 km de fibre optique haut débit au profit des pôles d’activités. Réseau qui sera bientôt étendu, dans le cadre de la phase 2 du plan départemental haut-débit, à la Vallée de Seine et au secteur de Houdan, et desservira plus de 50 nouvelles zones d’activités.
L’équipement en matériel numérique de 380 PME, le financement 23 Espaces Publics Numériques
Le soutien à 23 projets de R&D (16 grands groupes – 10 PME et un laboratoire) qui assurent aux Yvelines une position de leader en matière d’innovation.
Le soutien à plus d’une vingtaine de projets de création d’entreprises en partenariat avec la HEC et l’AFACE dans les secteurs des technologies, des services ou de la communication.
Le soutien au secteur agricole avec 54 projets d’investissement d’exploitations agricoles financés, et un soutien systématique accordé pour la mise en place de cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) et de jachères fleuries et faune sauvage, pour les analyses obligatoires de santé animale ou encore aux exploitations maraîchères et arboricoles.
Cette politique est donc un puissant levier pour l’attractivité économique du territoire et la préservation de l’emploi qui trouve toute sa pertinence et légitimité dans le contexte de crise économique actuel.

Si la situation économique dans les Yvelines reste meilleure que dans le reste de l’Ile-de-France, la crise économique se fait en effet sentir sur l’emploi avec en particulier un recul de 6,8% de l’emploi industriel en grande partie du fait des difficultés rencontrées par l’industrie automobile. Les chiffres du chômage tout en restant plus faibles dans les Yvelines à égalité avec l’Essonne que dans le reste de l’Ile-de-France, sont marqués au troisième trimestre 2008 par un arrêt de la baisse du chômage, laquelle était ininterrompue depuis 3 ans et ils devraient partir à la hausse comme partout ailleurs en l’Ile-de-France au 4ème trimestre 2008.

Le Département est donc décidé plus que jamais à poursuivre sa politique de développement économique, en procédant comme chaque année à certains ajustements de dispositifs pour les rendre encore plus efficaces. Depuis le début de l’année 2009, il accentue son effort sur le secteur automobile avec son plan exceptionnel d’appui à la filière automobile de 346 M€, et sur l’attractivité internationale du territoire avec l’embauche dans les services, d’une personne dédiée à l’accueil d’investisseurs étrangers.

Une très grande innovation médicale soutenue par les Conseil général

Le Conseil général va financer dans le cadre de sa politique de développement économique, la jeune société CARMAT (créée en 2008), à Vélizy-Villacoublay, à hauteur de 1,5 M€ pour soutenir un programme de Recherche et Développement dans les Yvelines.

Ce programme porte sur la réalisation d’un cœur artificiel et son système d’alimentation en énergie électrique et son système de télédiagnostic. Le projet représente une très grande innovation dans le domaine de la chirurgie cardiaque et permettrait d’offrir une solution thérapeutique aux malades non éligibles à la transplantation et ayant épuisé les possibilités médicamenteuses.

Ce projet va générer des retombées économiques directes pour le territoire du département des Yvelines avec la création d’une trentaine d’emplois et en redynamisant la filière française des dispositifs médicaux dans ce secteur de haute technologie.

Vallée de l’automobile et de la mobilité durable
Fin de la concertation du projet d’aménagement des accès routiers au site du pôle technologique

Le Conseil général vient d’acter le bilan de la concertation du projet d’aménagement des voies routières départementales RD 14 et ‘’voie Renault’’ prévu dans le cadre du projet de Pôle Technologique « Vallée de l’Automobile et de la Mobilité Durable » à Flins - les Mureaux.

Ces aménagements sont destinés à permettre de bonnes conditions d’accès et de desserte du site, qui est voué à accueillir le grand prix de France de F1, un pôle de R&D autour de la mobilité durable, et à devenir un pôle d’emplois important du département.

La concertation s’est déroulée pendant 1 mois (du 22 avril au 22 mai) sur les communes de Flins et des Mureaux.

Pour répondre aux préoccupations exprimées par le public et portant principalement sur la crainte d’un engorgement des accès routiers avec le déplacement des spectateurs, sur les secteurs de l’A13, du pont de Meulan et de Flins, le Département propose, pour la journée qui accueillerait le Grand Prix de France de Formule 1, de mettre en oeuvre des mesures particulières d’exploitation de la circulation afin de préserver les quartiers riverains d’un af flux de trafic.

Le Département rappelle que le demi-diffuseur A13/RD 14 permettra de faciliter les accès au pôle technologique et d’améliorer la desserte des Mureaux depuis l’A13 en permettant les échanges avec la RD 14. Les autres aménagements prévus permettront par ailleurs d’écouler le trafic généré par les spectateurs venant en voiture correspondant à 15 000 véhicules (le trafic journalier moyen de l’A13 est de plus de 100 000 véh/j). Ces aménagements ont été dimensionnés au regard d’études de trafic et seront suffisants sans qu’il soit nécessaire de créer d’infrastructure nouvelle.

A l’exception des 3 jours du Grand Prix de France de Formule 1, le reste de l’année, les élargissements réalisés n’augmenteront pas la capacité de circulation de la RD 14 et de la ‘’Voie Renault’’ car elles resteront à 2 voies circulables. Il n’y aura donc pas de nuisances sonores supplémentaires attendues en dehors de ces 3 jours du Grand prix.

2 expérimentations pilotes dans le domaine des nouvelles formes de mobilité accueillies dans les Yvelines

Le Conseil général va, dans le cadre de son plan d’appui exceptionnel au secteur automobile adopté en mars dernier, apporter sa participation financière à 2 expérimentations pilotes de véhicules hybrides portées l’une par le groupe PSA, l’autre par Renault Flins.

Ce soutien vise en particulier à favoriser le développement de la production de véhicules ou de services adaptés à la demande future (véhicule électrique ou mobilisant des technologies avancées…) et à terme à favoriser la création d’emplois dans les Yvelines.

Ces deux expérimentations répondent à l’appel à projets du fonds démonstrateur du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, et piloté par l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

Le projet RENAULT consiste à tester 50 véhicules tout électriques prototypes (usage pour la clientèle : professionnels, particuliers,…) ainsi que le dispositif de charge des véhicules (recherche de solutions pour une offre de charge rapide sur les lieux de travail, à proximité des domiciles…). L’expérimentation sera située sur le secteur de Seine Aval – en lien avec l’implantation du site Renault à Flins qui doit accueillir la production des futurs véhicules électriques.

Le projet PSA consiste à développer un véhicule hybride rechargeable, capable d’assurer les longues distances. Quelques dizaines de prototypes, sur une base C4 Picasso/3008, seraient développés et testés. L’expérimentation sera centrée à Vélizy, où se situe le centre technique de PSA, et pourrait s’étendre jusqu’à Poissy/Carrières-sous-Poissy.

Ces expérimentations seront financées dans le cadre du dispositif FEDEI à hauteur chacune de 200 000 € maximum. Une subvention de 500 000 € sera par ailleurs accordée pour le financement de l’infrastructure de charge de l’expérimentation véhicule électrique RENAULT au titre des projets structurants du plan d’appui à la filière automobile.

D’autres expérimentations et initiatives actuellement en cours de préparation (Continental Rambouillet, véhicules de la Poste, autolib, INRETS…) localisées dans les Yvelines et s’inscrivant dans la volonté du département de développer l’innovation autour des nouvelles mobilités et de la voiture de demain, pourraient de la même manière bénéficier prochainement de financements départementaux.

Une étude pour favoriser l’implantation de nouvelles entreprises en vallée de Seine autour du projet de la vallée de l’automobile

Le Conseil général va financer à hauteur de 44 940 € (50%) une étude portée par l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Seine Aval (AUDAS) destinée à identifier les entreprises internationales susceptibles de venir s’implanter en vallée de Seine en lien avec le projet de la Vallée de l’automobile et de la mobilité durable.

Cette étude, à ce jour en voie d’achèvement, s’inscrit directement dans la dynamique impulsée par le Conseil général en mars dernier pour l’industrie automobile avec l’adoption d’un plan de relance exceptionnel de 346 M€ et du projet de la Vallée de l’automobile et de la mobilité durable.

Elle va permettre une prospection très fine dans 7 secteurs pour l’implantation de nouvelles d’activités économiques autour du projet de la Vallée de l’automobile.

Les 7 secteurs sont :

Le sport automobile / les sports mécaniques
Les batteries et moteurs électriques
Le véhicule urbain autonome
La mobilité et le handicap
L’éco-déconstruction des véhicules
L’éco-industries (recyclage des matériaux) et éco-construction
Les entreprises utilisatrices du circuit.
Environnement
Fonds éco-départemental pour l’environnement et l’innovation : un 1er bilan positif

11 nouveaux projets pour le développement durable et l’environnement vont être financés par le Conseil général à hauteur de 460 700 € dans le cadre du FEDEI.

Créé en novembre 2007 pour soutenir tout projet innovant, public comme privé, s’inscrivant dans une démarche de développement durable et de protection de l’environnement, ce dispositif unique en France affiche, après 1 an et demi d’existence, un bilan prometteur.

Il a déjà permis de financer, pour 1,36M€, de nombreux projets répondant aux critères d’innovation, de performance et d’exemplarité. 21 projets sélectionnés et subventionnés sur 46 étudiés, parmi lesquels plusieurs projets remarquables : 2 projets pionniers en matière de construction à énergie positive (les bureaux à énergie positive de l’agence Coste à Houdan et la maison passive de M. Benoît Damico au Mesnil Saint-Denis, première maison labellisée Passiv Haus en Ile-de-France), 2 projets aux très hautes performances énergétiques (projet HQE de la mairie de Vaux sur Seine qui intègre la réduction des champs électromagnétiques et le bâtiment industriel d’Artware Design à Sartrouville aux préoccupations bioclimatiques), 2 projets exemplaires dans leur démarche (le bilan carbone en Seine a val et l’autoconstruction bioclimatique de la maison de M. Thierry Guilbert au Lévis-St-Nom).

Un nouveau schéma pour veiller à la bonne qualité des eaux des rivières

Le Conseil général vient de rendre un avis favorable sur le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux pour le bassin Seine-Normandie.

Le SDAGE est un outil de planification pour l’entretien des eaux superficielles, souterraines et des milieux aquatiques visant à garantir un bon équilibre écologique des masses d’eau. Il couvre la période 2010/2015 avec pour principaux enjeux :

de protéger la santé, d’améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques par la modernisation des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées et pluviales, et la restauration des milieux aquatiques, de la continuité écologique (libre circulation des poissons) et de la biodiversité.
d’anticiper les situations de crise, telles qu’inondation et sécheresse.
de développer les politiques de gestion locale par des actions d’information et de sensibilisation du public et la création d’une synergie entre les acteurs de cette gestion au niveau territorial.
Le SDAGE est mis en œuvre par les collectivités et les services de l’Etat.

Le Département des Yvelines, concerné par 19 masses d’eau « rivière », environ 25 masses d’eau « petits cours d’eau », et 3 masses d’eau souterraine, est un acteur important de la politique de l’eau. Il mène, dans le cadre de sa politique environnementale, de nombreuses actions pour protéger ses cours d’eau des pollutions. Bon nombre d’entre elles ont permis d’anticiper les prescriptions du SDAGE, en particulier, il aide financièrement les communes pour la mise aux normes européennes des stations d’épuration, pour l’amélioration des réseaux de collecte, pour la réalisation de travaux d’assainissement dans le cadre de ses contrats Eau ; il participe à la protection des captages d’eau potable en tant que mandataire de collectivités dans le cadre des procédures de déclaration d’utilité publique.

Le SDAGE entraînera un investissement de la part du Département de l’ordre de 1,5M€ pour la mise en œuvre d’un programme de mesures sur la période 2010-2015.

Social
Le Département poursuit sa démarche qualité au sein des ses services d’aide à la personne

Pour améliorer le service rendu aux populations fragilisées (personnes âgées, handicapées, en difficultés d’insertion), le Conseil général va reconduire et renforcer son action en faveur de la professionnalisation et de la modernisation des services d’aide à la personne du département, dans le cadre d’un nouveau partenariat de 3 ans avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, le Centre d’Initiative des Métiers d’Aide à la Personne et l’Association pour la Modernisation des métiers à Domicile.

Cette démarche initiée en 2006 a permis de mettre en place un fonds de modernisation et plusieurs pôles de ressources et de moyens pour les personnels des services d’aide à la personne sur son territoire.

Ces pôles ont pour objectifs de développer la communication et l’information sur les métiers et les formations du secteur de l’aide à domicile ; de favoriser l’émergence des projets individuels et innovants facilitant le maintien à domicile ; de faciliter la mise en place d’équipements informatiques ; de soutenir les compétences et les qualifications des salariés du secteur et de favoriser leur professionnalisation.

Ils rencontrent un vif succès avec un nombre de services impliqués dans la démarche en augmentation constante.

Le Département apportera dans le cadre de ce nouveau partenariat de 3 ans, une subvention globale de 450 000 € au CIMAP et de 550 000 € à l’AMADOM.


flèche Sur le web : http://www.mediaseine.fr/Yvelines-S...



Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.87.57
Pour produire une couche de 18 centimètres de terre arable, la nature a besoin de 1400 à 7000 ans, à raison de 0,5 à 2 centimètres par siècle.