Nouvelle manœuvre d’Alain Schmitz pour sauver le circuit F1.
Article mis en ligne le 25 octobre 2009
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malgré l’opposition d’élus UMP de plus en plus nombreux...

A peine Chantal Jouanno a-t-elle annoncée que le dossier serait traité non pas localement mais au plus haut niveau de l’État qu’on apprend par Le Parisien Yvelines du 23 octobre 2009 qu’Alain Schmitz a rencontré le Claude Guéant le secrétaire général de l’Élysée pour parler du plan d’aide à l’automobile dans les Yvelines et donc du circuit F1 sur l’avancement duquel les conseillers généraux vont statuer le lendemain.

Le Conseil Général pourrait se départir de l’étiquette F1 et ne pas traîner jusqu’aux élections régionales un projet largement critiqué dans l’opinion pour son incompatibilité avec le Grenelle de l’environnement.

Alain Schmitz préfère parler d’une « délibération technique » permettant de garder la main sur le site : " l’arrêté de la préfète des Yvelines qui met les terres à notre disposition prend fin le 31 octobre, explique-t-il. Nous devons voter la poursuite du projet vallée de l’automobile pour ne pas rendre les terrains à la SAFER [1]. Ensuite le débat public s’enclenchera et il sera temps de réfléchir « plus posément à toutes les composantes de notre plan de relance. »

L’objectif est clair. D’abord garder la main mise sur ces terres et ne pas les rendre à l’agriculture biologique. Ensuite, soumettre ce projet à un débat public avec l’espoir que les habitants de Flins et des Mureaux séduits par la propagande du département en particulier sur les emplois créés se prononcent en faveur du circuit. Le Parisien du 24 octobre annonce en effet que le Conseil Général des Yvelines lors de son assemblée de la veille a décidé de faire appel à la Commission Nationale du Débat Public pour son projet d’aménagement de « la vallée de l’automobile ».

On ne peut que reconnaître l’habileté d’Alain Schmitz mais dénoncer son machiavélisme. La manœuvre est en effet assez géniale. Faire appel à la Commission Nationale du Débat Public c’est entrer dans une procédure très formalisée organisée par une équipe de fonctionnaires indépendants qui va réunir tous les éléments du dossier en faisant appel à l’expression argumentée de la population locale sous une forme définie par la loi.

Cette procédure comporte par exemple des recueils d’avis sur des cahiers déposés dans les mairies et des réunions des habitants des communes pour leur exposer le projet en leur permettant de s’exprimer oralement etc.

La procédure dure 6 mois. Cela veut dire que pendant six mois le Conseil Général va pourvoir dire qu’il attend le résultat du débat public pour savoir si le circuit va être construit à Flins.

Dans 6 mois les élections régionales auront eu lieu. Cela évite aux candidats UMP de prendre position contre la F1 pour être élu. Alain Schmitz se donne des airs de démocrate en soumettant le circuit F1 au débat public. Et il réduit les risques contentieux sur le projet de circuit. Mais pourquoi ne l’a-t-il pas fait dès que Christine Boutin en avait signalé la nécessité le 26 juin 2009 dans un communiqué dont nous reproduisons un passage ?

Parce qu’à l’époque cela retardait le projet du circuit tandis qu’aujourd’hui cela peut le sauver et cela permet au Conseil Général de conserver la main mis sur les terres.

Est-il raisonnable de considérer que le coût global du projet, actuellement estimé à 146 M€, permet d’éviter la saisine de la Commission nationale du débat public ? Ne donne-t-on pas, ce faisant, un moyen juridique de plus aux détracteurs du projet dans le cadre d’un contentieux ? Au contraire, ne faudrait-il pas s’assurer de l’acceptabilité sociale du projet en sollicitant, en toute transparence, un grand débat public organisé par la CNDP [2] ?

JB

Notes :

[1Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural Leurs missions :
• dynamiser l’agriculture et les espaces forestiers, favoriser l’installation des jeunes
• protéger l’environnement, les paysages et les ressources naturelles
• accompagner le développement de l’économie locale

[2La Commission nationale pour la protection des données est une entité administrative indépendante, dotée de pouvoirs d’autorité sur tout le territoire national. Elle a pour attribution de contrôler et de vérifier le respect des dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel, dans le respect rigoureux des droits de l’homme ainsi que des libertés et garanties inscrites dans la Constitution et dans les lois.




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