SDRIF : Huchon donne un délai de 15 jours à Fillon avant un recours
Article mis en ligne le 15 novembre 2009
logo imprimer

PARIS — Le président du conseil régional d’Ile-de-France Jean-Paul Huchon (PS) a donné un
délai de quinze jours à François Fillon pour transmettre au Conseil d’Etat le projet de schéma
directeur pour la région (SDRIF), faute de quoi il saisira le Conseil d’Etat.

Dans une lettre envoyée mardi dont l’AFP a eu copie, M. Huchon demande au Premier
ministre "de bien vouloir transmettre dans un délai de quinze jours à compter de la réception
du présent courrier le projet de SDRIF« adopté le 25 septembre 2008 par le conseil régional, »au Conseil d’Etat, avant son approbation« . »En l’absence de réponse de votre part (...) je serai dans l’obligation de saisir la juridiction
compétente« , en l’occurrence le Conseil d’Etat, »ainsi qu’il m’a été autorisé de faire par
délibération du Conseil régional du 8 octobre 2009"....

La lettre complète


Téléchargements Fichier à télécharger :
  • SDRIF_Huchon_delai_Fillon.pdf
  • 20 ko / PDF


Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.87.57
Pour produire une couche de 18 centimètres de terre arable, la nature a besoin de 1400 à 7000 ans, à raison de 0,5 à 2 centimètres par siècle.