La SAFER réclame les terres au Conseil général
Article mis en ligne le 20 novembre 2009
dernière modification le 18 novembre 2009
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C’était un engagement pris il y a un an par Pierre Bédier. Les terres préemptées par l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY) devaient être revendues à la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) si au 31 octobre 2009, le projet de circuit n’était pas décidé. Force est de constater qu’aujourd’hui rien est fait. La Safer réclame donc son dû.

Monsieur le Président,

Le 12 décembre 2008, l’Etablissement Public Foncier (EPF) des Yvelines exerçait son droit de préemption lors du projet de vente par la SAFER de la ferme de la Haye, située sur les communes de FLINS-SUR-SEINE et LES MUREAUX, à l’agence des Espaces Verts de la Région ILE-DE-FRANCE.

Cette préemption qui écartait un projet de développement de l’agriculture biologique sur l’ensemble de l’exploitation, devait permettre au conseil général d’implanter un circuit automobile destiné à accueillir le grand prix de FRANCE de formule 1.

Par courrier daté du 6 novembre 2008, le Président BEDIER s’est engagé à un retour de la propriété au statu quo ante pour le cas où le projet de circuit n’aboutirait pas.

Un protocole EPF/SAFER, signé le 28 novembre 2008, précise cet engagement dans les termes suivants :

« Ledit bien ne devant servir qu’à l’implantation d’un circuit automobile désigné pour accueillir le grand prix de France de formule 1, jusque là organisé sur le circuit de MAGNY-COURS (58), l’EPFY, ou son ayant droit, s’engage à procéder à la revente de l’ensemble des biens à la SAFER de l’ILE-DE-FRANCE si le projet de circuit n’est pas décidé officiellement d’ici le 31 octobre 2009 par les pouvoirs publics et les fédérations nationale et internationale automobiles. La revente à la SAFER interviendra au prix de 1 600 000 € (un million six cent mille euros). »

Je constate aujourd’hui que le projet de circuit automobile n’a pas recueilli les approbations nécessaires à sa réalisation. En conséquence, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir faire procéder dès que possible à la restitution de la totalité de la propriété à la SAFER, dans les conditions prévues et conformément aux engagements pris, afin que celle-ci puisse assurer le maintien de sa vocation agricole.

Par avance, je vous en remercie,

Et vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

Hervé BILLET

Président Directeur Général


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Pour produire une couche de 18 centimètres de terre arable, la nature a besoin de 1400 à 7000 ans, à raison de 0,5 à 2 centimètres par siècle.