Décharge de Vaux sur Seine - Condamnation en justice de la Sté Petitdidier
Article mis en ligne le 6 juillet 2010
dernière modification le 5 juillet 2010
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Suite au jugement en référé (ordonnance) rendu par la présidente du Tribunal de Grande instance de Pontoise (Mme Catherine METADIEU) le 2 juillet 2010 condamnant la Sté Transports Petitdidier et fils à arrêter l’exploitation de sa décharge illégale sur le site de Vaux sur Seine (sous astreinte de 1.000 € par infraction constatée) nous vous communiquons la copie de la décision du TGI (voir PJ).

C’est une grande victoire pour notre Collectif Pour la Protection du Massif de l’Hautil (CPPMH) qui voit confirmer en justice de manière indiscutable notre opposition à l’exploitation illégale de cette décharge de grande envergure par un opérateur privé depuis l’été 2008. Le tribunal constate la violation du code de l’environnement (articles L.130-1 et L.541-30-1) par la Sté Petitdidier, le stockage illicite de matériaux de construction et de déchets, la surélévation du terrain sur une hauteur de 3,5 mètres et plus par des éléments non naturels.

Les arguments mensongers de la Sté Petitdidier (soi-disant « opération de réhabilitation du site ») sont donc réfutés par la justice. Leur activité de stockage de matériaux et de déchets ainsi que l’extraction de matériaux (sablon) constituant un (citation de l’ordonnance de référé) « trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser en ordonnant l’arrêt de l’activité ainsi dénoncée ».

Notre Collectif espère donc un « retour à la raison » du conseil municipal de Vaux sur Seine et l’arrêt de leur soutien incompréhensible au fonctionnement d’une décharge illégale dans une réserve naturelle (zone naturelle espace boisé classé). Nous leur demandons de rejoindre tous ceux qui œuvrent pour une charte de protection du Massif de l’Hautil afin d’assurer sa préservation.

Cette condamnation de la Sté Petitdidier renforce également la position des très nombreux élus s’étant manifestés contre cette décharge (MM. les députés CARDO et PONIATOWSKI, Mesdames et messieurs les maires des communes se partageant le Massif boisé de l’Hautil, l’agglomération de Cergy-pontoise, conseiller cantonal, etc ...) ainsi que nombreuses et nombreux citoyennes et citoyens s’étant élevés contre cette atteinte à l’environnement.

Avec nos meilleures salutations,

Lionel FREJAVILLE, pour le Collectif Pour la Protection du Massif de l’Hautil

(01 47 11 63 01 - 06 13 57 53 69)


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