SDRIF : Quelle contribution des Opérations d’Intérêt National à un rapprochement des points de vue Etat / Région ?
Article mis en ligne le 7 juillet 2009
dernière modification le 4 octobre 2014

par Webmestre
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Cidefil 06 juillet
SDRIF : Quelle contribution des Opérations d’Intérêt National à un rapprochement des points de vue Etat / Région ?
lundi 6 juillet 2009

Le Conseil économique et social régional a choisi de lancer une étude sur les Opérations d’Intérêt National (OIN) franciliennes à l’issue de ses travaux sur la révision du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France.

Parmi les divergences apparues entre l’Etat et la Région sur le contenu du SDRIF, le CESR a noté que le thème des OIN a été un révélateur des écarts d’appréciation des deux acteurs sur le pilotage même du processus de révision et sur la vision de l’avenir de l’Ile-de-France.

Le CESR souhaite la convergence des acteurs en considérant que le SDRIF adopté par le Conseil régional le 25 septembre 2008, et dont la Commission d’enquête publique a entériné, par son vote unanime, la validité, doit être reconnu comme tel et enrichi par les apports de l’Etat, dès lors qu’ils amplifient son ambition, sa portée, et ses résultats.

Pour le CESR, il est nécessaire de définir un nouvel équilibre de relation entre l’Etat et la Région, dans le cadre d’une « association » qui devra prendre en compte le primat de l’intérêt national et la réalité de la décentralisation dans l’intérêt bien compris de la région capitale. « L’association » suppose en ce sens une alliance.

Les OIN, dont les territoires constituent, selon le SDRIF lui-même, des territoires stratégiques, participent de l’enrichissement du SDRIF. Le CESR considère que toutes les propositions dont l’objectif est de faire gagner l’Ile-de-France sont bonnes à examiner.

Que sont les OIN ?
La notion d’OIN est née en 1983 de la nécessité de ménager un régime d’exception au transfert de compétences lié à la mise en oeuvre de la décentralisation, afin de préserver des champs de prérogatives spécifiques de l’Etat pour la réalisation d’opérations d’envergure ou stratégiques (art L.121-9 du code de l’urbanisme).

Les OIN ont pour effet juridique de retirer aux communes ou intercommunalités compétentes et d’attribuer à l’Etat :
La compétence en matière d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol tels que permis de construire, autorisation de lotir demandée par le maire au nom de l’Etat,
La compétence relative à la création des ZAC,
La compétence pour prendre en considération les opérations d’aménagement à l’intérieur du périmètre de l’OIN, qui permet de surseoir à statuer.

L’Ile-de-France compte 2 générations d’OIN : les années 80 avec La Défense-Seine-Arche, Marne la-Vallée et Sénart ; les années 2000 avec Orly-Rungis-Seine Amont et Seine-Aval (2007) ; Plateau de Saclay en 2009.

Au-delà de la carte actuelle des OIN en Ile-de-France, le CESR estime que :
le territoire de Roissy Plaine de France avec les projets ambitieux qui le concernent, présente des caractéristiques d’intérêt national ;
le devenir de la dynamique des territoires situés dans le cône sud francilien de l’innovation,s’appuyant sur la Vallée Scientifique de la Bièvre et ses projets liés aux filières médicales, fédérant sites hospitaliers, centres de recherches, universités et entreprises innovantes, peuvent relever d’OIN ;
le territoire de l’OIN de Sénart gagnerait à s’étendre jusqu’au périmètre d’Evry.

Les OIN et le « Grand Paris »
Le CESR fait le constat que l’ensemble des OIN franciliennes se situe dans la zone agglomérée, à la périphérie du coeur d’agglomération et dans les faisceaux du SDRIF. Ces OIN participent donc aux débats sur le « Grand Paris » et le syndicat d’études Paris Métropole.

Le CESR considère que les OIN doivent contribuer à la réduction des disparités territoriales et sociales, notamment en favorisant le rééquilibrage vers l’Est (Roissy Plaine de France / Marne-la- Vallée, ORSA, Sénart), et en faisant un effort à l’Ouest sur Seine Aval. Le CESR attire l’attention sur le risque potentiel de nouveaux déséquilibres susceptibles de s’établir, entre la zone agglomérée, zone d’implantation des territoires stratégiques et OIN, d’une part, et les territoires ruraux et territoires inter-régionaux d’autre part où l’action publique apparaît plus diluée.

Les OIN, les projets de transports et leurs coûts
Le CESR apprécie que le nouveau projet présenté par le Président de la République ne remette pas en cause les propositions déjà contenues dans le SDRIF, voire même les confirme (« Arc Express », prolongement d’EOLE…). Mais, il s’inquiète de la charge financière que représentent ces projets. Il rappelle ses doutes sur la capacité de réalisation des différents projets déjà contenus dans le SDRIF d’ici son échéance. Si le CESR voit avec intérêt le nouveau projet de réseau primaire, il souhaite que son intégration dans le SDRIF soit examinée, aux plans juridique, programmatique et financier.

Les OIN et les questions environnementales
En matière de développement durable, le CESR restera vigilant sur le devenir et la protection des espaces non urbanisés sur les territoires où se créent les OIN : espaces naturels, agricoles et boisés du Plateau de Saclay dont le SDRIF veut assurer la « sanctuarisation » ; éventuel projet de circuit automobile de Formule 1 envisagé à Flins ; projet de Villages Nature, classé en urbanisation conditionnelle par le SDRIF à Marne-la-Vallée.

Les OIN et le financement des projets
Le CESR, confirmant ses avis précédents sur le SDRIF constate que la grande faiblesse des projets très ambitieux, sur les territoires des OIN, au-delà des effets d’affichage, avec des estimations globales de coûts, est de ne pas proposer de scenarii financiers. Des moyens spécifiques à la hauteur des ambitions affichées doivent être mobilisés par l’Etat, à son initiative, avec des programmations d’infrastructures et des équipements identifiés.

L’acceptation des OIN et leur gouvernance
La gouvernance retenue pour la mise en oeuvre des OIN doit associer le plus fortement possible les acteurs publics et socio-économiques représentatifs des territoires concernés afin de faire adhérer le plus grand nombre aux orientations retenues.

Quelle contribution des OIN dans la mise en oeuvre du SDRIF ?
Pour le CESR, les OIN doivent jouer :
un rôle d’amplificateur des effets du SDRIF sur le développement de la région Capitale, dès lors qu’il ne s’agit nullement de porter atteinte aux orientations générales du SDRIF, mais de les compléter par des projets nouveaux,
un rôle ensuite d’accélérateur et de réalisateur des opérations projetées,
un rôle d’orientation et d’attraction des financements,
un rôle d’incitateur, de régulateur et de coordination s’inscrivant dans les réflexions actuelles sur l’organisation de la région Capitale.

Voir le rapport sur cette question


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Pour produire une couche de 18 centimètres de terre arable, la nature a besoin de 1400 à 7000 ans, à raison de 0,5 à 2 centimètres par siècle.