Feu vert au Grand Prix (Montréal)
Article mis en ligne le 21 octobre 2009
dernière modification le 4 octobre 2014

par Webmestre
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Denis Lessard

La Presse

Québec

Le Grand Prix reviendra finalement à Montréal en juin prochain, a appris La Presse. La confirmation sera chose faite dans les prochains jours et pourrait même survenir dès jeudi ou vendredi. Bernie Ecclestone a obtenu gain de cause avec un nouvel ultimatum qui tombait aujourd’hui.

Le grand manitou de la F1 menaçait de mettre fin aux discussions sur le Grand Prix de Montréal, s’il ne pouvait inscrire formellement l’événement dans le calendrier des courses de 2010. Ce calendrier, il compte le rendre public aujourd’hui, à la réunion de l’Association de la Formule 1 à Paris.

Le Grand Prix à Montréal y sera encore inscrit pour le dimanche 13 juin 2010, une annonce qui sera accueillie avec un soupir de soulagement par l’administration Tremblay, qui tenait à l’annoncer avant les élections du 1er novembre.

Selon les informations colligées par La Presse auprès des trois ordres de gouvernement, Montréal, Québec et Ottawa ont convenu d’un mécanisme qui permettra à Ecclestone d’avoir accès à la totalité des 15 millions de subventions annuelles, pendant cinq ans, sans avoir à assumer les « retenues à la source ».

Ces retenues doivent normalement être prélevées par le fisc, à Ottawa comme à Québec, comme avance de l’impôt à payer sur ces subventions, qui s’inscrivent dans la colonne des revenus d’une société. En pratique, indique-t-on, ces retenues ne sont pas prélevées. Bernie Ecclestone tenait cependant à obtenir un engagement formel du fisc fédéral, ce qui était mal accueilli à Ottawa.

Dans le cas du Grand Prix, c’est la Société du parc Jean-Drapeau, une société paramunicipale, qui recevra dans les faits les 75 millions de subventions sur cinq ans. C’est elle aussi qui assumera le financement des 2,25 millions par année qu’Ecclestone devait verser, en théorie, en tant que retenue de Revenu Canada. De toute façon, cette somme lui aurait été remboursée une fois qu’il aurait démontré qu’il a bel et bien payé ses impôts en Grande-Bretagne, a-t-on expliqué.

Sur l’essentiel, Bernie Ecclestone aura finalement eu gain de cause. Il aura en poche, comme il l’exigeait, un total de 75 millions en subventions avec la garantie qu’il n’aura pas à attendre un remboursement d’impôt d’Ottawa.

Tourisme Montréal, qui se financera à même une augmentation de la taxe sur les chambres d’hôtel, fournira 5 millions par année. Depuis le début, le président Charles Lapointe avait le feu vert des propriétaires d’hôtels désireux de retrouver le Grand Prix, fort lucratif pour eux.

Le gouvernement Harper versera aussi 5 millions chaque année pendant cinq ans. Le gouvernement Charest allongera 4 millions par année, et Montréal fournira le million restant.

Pendant plusieurs semaines, une armée d’avocats fiscalistes a travaillé d’arrache-pied sur le dossier du Grand Prix, rendu plus complexe par l’aspect international des transactions. M. Ecclestone a retenu les services de Stikeman Elliott et les trois ordres de gouvernement ont recouru à Ogilvy Renault.

Depuis des semaines, Revenu Canada refusait de fournir à Ecclestone l’assurance écrite qu’il n’aurait pas à payer des retenues à la source (15% au fédéral) sur les fonds publics qui lui étaient transférés. Normalement, en vertu des conventions entre le Canada et la Grande-Bretagne, ces retenues sont remboursées au contribuable quand il démontre qu’il a payé ses impôts dans son pays. Dans le dossier du Grand Prix, il s’agissait d’une facture de 2,25 millions par année que M. Ecclestone voulait avoir tout de suite en poche, sans devoir attendre le bon vouloir du ministère du Revenu.

Avec Revenu Québec, tout était réglé depuis trois semaines. Bernie Ecclestone a obtenu ce qu’il voulait, soit l’assurance qu’il n’aurait pas à payer de retenue à la source (9%) ; cela a été confirmé dans une lettre à son homologue du Tourisme, Louise Pagé, par la sous-ministre du Revenu, Francine Martel-Vaillancourt. Appelé, la semaine dernière, à confirmer ces informations, le cabinet du ministre Robert Dutil a renvoyé l’épineux dossier aux fonctionnaires. « C’est confidentiel. À moins qu’on ait une autorisation de M. Ecclestone, on ne peut en parler », s’est contenté de dire François T. Tremblay, sous-ministre adjoint.


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